Publié le 14 janvier 2026

L’essentiel en bref: échange jusqu’au 30 juin 2026

Vous trouverez ici les instructions pour demander un permis numérique pour les produits phytosanitaires.

En un coup d'œil

• Jusqu'au 30 juin 2026, vous pouvez prétendre à un permis numérique sans examen. Jusqu'au 31 décembre 2026, vous pouvez continuer à acheter des produits phytosanitaires. À partir du 1er janvier 2027, l'achat de produits phytosanitaires ne sera possible qu'avec un permis numérique.
• Il existe quatre permis différents : agriculture, horticulture, économie forestière et domaines spéciaux.
• Le permis doit être demandé sur le site web du registre du permis PPh. Vous trouverez des instructions à ce sujet plus bas sur cette page.
• Vous avez droit à un permis si vous pouvez justifier d'un ancien permis ou d'un diplôme reconnu.
• Les permis sont personnels et ne peuvent être délivrés pour plusieurs personnes ou pour toute une entreprise. Veuillez demander un permis par personne. Pour rappel, il est possible d'instruire une personne sans permis si cette dernière fait partie de la même entreprise que le titulaire.
• Si vous ne disposez pas d'un diplome reconnu, vous pouvez passer un examen afin d'obtenir un permis.

Vous trouverez ici des instructions étape par étape pour demander un permis numérique. Veuillez noter que des frais de CHF 50.- par domaine de permis sont facturés. Si votre demande est rejetée, des frais de traitement de CHF 40.- vous seront facturés.

La vidéo suivante donne un aperçu du système de permis PPh.

Demander votre permis numérique maintenant

• Étape 1 : vérifiez si vous disposez d'un diplôme/d'un permis reconnu.

  Vérifiez que vous disposez d'un diplome reconnu avant de déposer votre demande pour un permis numérique. Vous trouverez ici une liste des diplomes reconnus et non reconnus, ainsi que les domaines pour lesquels ils sont valables. Si vous ne disposez pas d'un diplome reconnu, vous pouvez obtenir un permis en passant un examen.

• Étape 2 : connectez-vous au Registre Permis PPh via votre identifiant AGOV ou CH-LOGIN.

  Tous les utilisateurs peuvent se connecter au registre permis PPh via la connexion AGOV, CH-LOGIN ou Agate. Inscrivez-vous pour obtenir un connexion AGOV si vous n'en possédez pas encore. La connexion AGOV ou CH-LOGIN est une procédure de connexion mise à disposition par le service standard eIAM de l'administration fédérale. La connexion AGOV ou CH-LOGIN peut être utilisée pour diverses applications de l'administration fédérale et est gratuite.

• Étape 3 : Remplissez la demande de permis numérique.

  Après vous être connecté via AGOV au registre du permis PPh, vous pouvez créer une demande de permis numérique. Vous trouverez ici une courte vidéo expliquant comment demander un permis.
  Pour créer une demande, cliquez sur « Remplir la demande ».
  Remplissez ensuite les informations relatives à votre compte avec vos coordonnées et téléchargez votre diplôme ou votre permis.
  Votre nom, prénom et date de naissance doivent figurer sur le justificatif. Si vous téléchargez un diplôme comme justificatif, celui-ci doit mentionner votre titre professionnel.
  Important : si les informations figurant sur le justificatif ne correspondent pas à celles indiquées dans le formulaire ou si aucune désignation professionnelle n'apparaît sur le justificatif, la demande sera rejetée.
  
  Enfin, indiquez le ou les permis que vous souhaitez demander. Veuillez noter que des frais de 50 CHF par domaine de permis seront facturés.

• Étape 4 : vérifier les informations

  Veuillez vérifier toutes les informations fournies dans le formulaire. Les raisons fréquentes de rejet d'une demande sont les suivantes :

  • Les informations fournies dans la pièce justificative ne correspondent pas à celles indiquées dans le formulaire. Si vous avez changé de nom de famille, veuillez télécharger un document officiel attestant ce changement.
  • La preuve est reconnue, mais pas pour le permis choisi.
  • Le diplome ne mentionne pas de désignation professionnelle.
  • Le document téléchargé n'est pas lisible.

• Étape 5 : Soumettre la demande

  Après avoir vérifié votre demande, cliquez sur « Soumettre » pour envoyer votre demande. Votre demande sera ensuite examinée. Vous serez informé si votre demande a été acceptée, rejetée ou refusée.